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La loi sur l’eau et la mise en place des SPANC
Depuis la loi sur l’eau de 1992, les collectivités, communes ou groupement sont tenus de délimiter sur leur territoire les zones d’assainissement collectif et non collectif.
En zone d’assainissement non collectif, elles ont l’obligation de mettre en place un service de contrôle des installations neuves et existantes (SPANC).
Les particuliers pour leur part ont l’obligation des mettre en place une installation conforme et d’en assurer l’entretien (code de la santé publique).
Ces mesures visent à mieux maîtriser les rejets directs d’effluents dans le milieu naturel , et s’inscrivent dans un objectif de préservation des eux superficielles et souterraines.
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Le SPANC a été installée sur le territoire
du Carladès au 1er janvier 2008. |
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Pourquoi ? |
Ce service a pour but de vérifier que la conception, l’implantation et l’entretien des dispositifs d’assainissement non collectifs respectent bien les prescriptions réglementaires et que leur fonctionnement n’entraîne pas de pollution des eaux, d’insalubrité ou d’inconvénient pour le voisinage.
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Qu’est ce qu’un SPANC ? |
Par assainissement non collectif ou assainissement autonome, on désigne tout système d'assainissement effectuant : la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordées à un réseau public d'assainissement.
Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, salle de bain) et les eaux vannes (urines, matières fécales).
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Qui assure ce service ? |
Pour assurer la gestion de ce service, la collectivité à procédé à une consultation de professionnels et à retenu la Lyonnaise des Eaux qui réalise les visites nécessaires sur : les installations neuves ou réhabilitées, les installations existantes et la conformité (à la demande des propriétaires, à l'occasion de cessions de propriété).
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Pour tout renseignement
vous pouvez joindre Nelly
au 06.33.71.48.15 |
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